Arrêté du 17 décembre 1992 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 13 mars 1993.

TexteArrêté du 17 décembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006928049

Texte parentLEGITEXT000006081373

Référencearticle 8 de l'arrêté du 17 décembre 1992 (version du 13 mars 1993)Légifrance →

1. Les compétitions internationales ont priorité sur les compétitions nationales ; dans ces deux catégories, les compétitions militaires ont priorité sur les compétitions civiles, sauf lorsqu'il s'agit d'une représentation de la France sur le plan international (équipe A).

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