Arrêté du 15 février 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 mars 1993.

TexteArrêté du 15 février 1993

IdentifiantLEGIARTI000006928062

Texte parentLEGITEXT000006081376

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 février 1993 (version du 15 mars 1993)Légifrance →

1. L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié susvisé intitulé " Modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories C, D et E (C) " est modifiée comme indiqué en annexe au présent arrêté.

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