Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-329 du 12 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928076
Texte parentLEGITEXT000006081382
Référencearticle 1 du décret n°93-329 du 12 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L’article 30 du décret du 30 novembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 30. - Dans le grade de surveillant des services médicaux, l’ancienneté moyenne donnant accès à l’échelon supérieur est d’un an dans le premier échelon, de deux ans dans les deuxième et troisième échelons et de trois ans dans les quatrième, cinquième et sixième échelons. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.