Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-329 du 12 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928078
Texte parentLEGITEXT000006081382
Référencearticle 3 du décret n°93-329 du 12 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Après l’article 49-I du décret du 30 novembre 1988 susvisé, il est inséré un article 49-II ainsi rédigé : « Art. 49-II. - Les agents détenant le grade de surveillant des services médicaux sont reclassés au 1er août 1992 dans le grade de surveillant des services médicaux selon le tableau de correspondance qui suit : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 61 du 13 mars 1993, page 3975.
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