Décret n°93-330 du 12 mars 1993 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°93-330 du 12 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928080
Texte parentLEGITEXT000006081383
Référencearticle 1 du décret n°93-330 du 12 mars 1993Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Les articles 1er, 2, 3 et 4 du décret du 30 novembre 1988 susvisé sont modifiés comme suit : 1° A l’article 1er, les termes : « Infirmier, surveillant des services médicaux : 384-579 » sont remplacés par les termes: « Infirmier, surveillant des services médicaux : 422-638, à compter du 1er août 1992 ». 2° A l’article 2, les termes : « Infirmier de salle d’opération, surveillant des services médicaux : 384579 » sont remplacés par les termes : « Infirmier de bloc opératoire, surveillant des services médicaux : 422-638, à compter du 1er août 1992 ». 3° A l’article 3, les termes : « Infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation, surveillant des services médicaux : 384-579 » sont remplacés par les termes : « Infirmier anesthésiste, surveillant des services médicaux : 422-638, à compter du 1er août 1992 ». 4° A l’article 4, les termes : « Puéricultrice, surveillant des services médicaux : 384-579 » sont remplacés par les termes : « Puéricultrice, surveillant des services médicaux : 422-638, à compter du 1er août 1992 ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006928080, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.