Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-331 du 12 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928085
Texte parentLEGITEXT000006081384
Référencearticle 4 du décret n°93-331 du 12 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Après l’article 62 du décret du 1er septembre 1989 susvisé, il est inséré un article 62-1 ainsi rédigé : « Art. 62-1. - Les agents détenant le grade de surveillant des services médicaux sont reclassés au 1er août 1992 dans le grade de surveillant des services médicaux selon le tableau de correspondance qui suit : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 61 du 13 mars 1993, page 3976.
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