Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du décret n° 89-610 du jet septembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit : 1° A l’article 1er, les termes : « pédicures-podologues, surveillants des services médicaux : 384-579 » sont remplacés par les termes : « pédicure-podologue, surveillant des services médicaux : 422-638, à compter du 1er août 1992 ». 2° A l’article 2, les termes : « masseurs-kinésithérapeutes, surveillants des services médicaux : 384-579 » sont remplacés par les termes : « masseur-kinésithérapeute, surveillant des services médicaux : 422-638, à compter du 1er août 1992 ». 3° A l’article 3, les termes : « ergothérapeutes, surveillants des services médicaux : 384-579 » sont remplacés par les termes : « ergothérapeute, surveillant des services médicaux : 422-638, à compter du 1er août 1992 ». 4° A l’article 4, les termes : « psychomotriciens, surveillants des services médicaux : 384-579 » sont remplacés par les termes : « psychomotricien, surveillant des services médicaux : 422-638, à compter du 1er août 1992 ». 5° A l’article 5, les termes : « orthophonistes, surveillants des services médicaux : 384-579 » sont remplacés par les termes : « orthophoniste, surveillant des services médicaux : 422-638, à compter du 1er août 1992 ». 6° A l’article 6, les termes : « orthoptistes, surveillants des services médicaux : 384-579 » sont remplacés par les termes : « orthoptiste, surveillant des services médicaux : 422-638, à compter du 1er août 1992 ». 7° A l’article 7, les termes : « diététiciens, surveillants des services médicaux : 384-579 » sont remplacés par les termes : « diététicien, surveillant des services médicaux : 422-638, à compter du 1er août 1992 ».