Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-333 du 12 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928091
Texte parentLEGITEXT000006081386
Référencearticle 3 du décret n°93-333 du 12 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Après l’article 65-1 du décret du 1er septembre 1989 susvisé, il est inséré un article 65-2 ainsi rédigé : « Art. 65-2. - Les agents du corps des techniciens de laboratoire et du corps des manipulateurs d’électroradiologie médicale détenant le grade de surveillant au 1er août 1992 sont reclassés à cette date dans le grade de surveillant selon le tableau de correspondance qui suit : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 61 du 13 mars 1993, page 3978.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.