Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-334 du 12 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928093
Texte parentLEGITEXT000006081387
Référencearticle 1 du décret n°93-334 du 12 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les articles 2 et 3 du décret n° 89-614 du 1er septembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit : 1° - A l’article 2, les termes : « technicien de laboratoire, surveillant : 384-579 » sont remplacés par les termes : « technicien de laboratoire, surveillant: 422-638, à compter du 1er août 1992 ». 2° A l’article 3, les termes : « manipulateur d’électroradiologie médicale, surveillant 384-579 » sont remplacés par les termes : « manipulateur d’électroradiologie médicale, surveillant : 422-638, à compter du 1er août 1992 ».
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