Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928095
Texte parentLEGITEXT000006081388
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Aux annexes I, II et III de l’arrêté du 30 novembre 1988 susvisé, les tableaux « infirmier, surveillant des services médicaux», «infirmier de bloc opératoire, surveillant des services médicaux ou puéricultrice, surveillant des services médicaux » et « infirmier anesthésiste, surveillant des services médicaux » sont modifiés comme suit : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 61 du 13 mars 1993, page 3978.
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