Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928099
Texte parentLEGITEXT000006081390
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l’annexe II de l’arrêté du 1er septembre 1989 susvisé, le tableau « Technicien de laboratoire surveillant », « manipulateur d’électroradiologie médicale surveillant » est modifié comme suit : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 61 du 13 mars 1993, page 3979.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.