Décret n°93-337 du 12 mars 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 mars 1993.

TexteDécret n°93-337 du 12 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928115
Texte parentLEGITEXT000006081395
Référencearticle 1 du décret n°93-337 du 12 mars 1993 (version du 14 mars 1993)Légifrance →

1. La liste établie à l'article 1er du décret du 18 avril 1991 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :

2. " Services techniques centraux prévus à l'article 8 du décret n° 86-93 du 17 janvier 1986 portant réorganisation et attributions générales de la météorologie. "

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