Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-339 du 12 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928119
Texte parentLEGITEXT000006081397
Référencearticle 1 du décret n°93-339 du 12 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La liste des fonctions énumérées à l’article 1er du décret du 14 janvier 1992 susvisé est complétée comme suit : « Personnels responsables de la maintenance des locaux dans les établissements nationaux de la jeunesse et des sports ; « Correspondants informatiques interrégionaux responsables de la mise en oeuvre des applications nationales dans les services déconcentrés et les établissements nationaux de la jeunesse et des sports ; « Personnels responsables de l’accueil du public dans les directions régionales, les directions départementales et les établissements nationaux de la jeunesse et des sports ; « Adjoints au coordonnateur administratif et financier à la direction régionale de la jeunesse et des sports d’IIe-de-France. »
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