Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-341 du 15 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928125
Texte parentLEGITEXT000006081399
Référencearticle 1 du décret n°93-341 du 15 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le décret du 28 mai 1969 relatif au cumul des primes de qualification avec l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux militaires de la gendarmerie et avec l'indemnité spéciale allouée aux militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est abrogé à compter du 1er janvier 1994. Pour la période comprise entre le 1er janvier 1993 et le 31 décembre 1993, le taux de 50 p. 100 figurant dans l'article 1er de ce décret est remplacé par le taux de 75 p. 100.
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