Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-346 du 10 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928154
Texte parentLEGITEXT000006081405
Référencearticle 1 du décret n°93-346 du 10 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La liste des établissements publics de l’Etat à caractère administratif figurant en annexe du décret du 18 janvier 1984 susvisé pour lesquels il est dérogé à la règle selon laquelle les emplois permanents de ces établissements sont occupés par des fonctionnaires est complétée comme suit : « Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux : emplois scientifiques, techniques et administratifs de recherche. »
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