1. a modifié les dispositions suivantes
Décret n°93-351 du 15 mars 1993 · Article
Article 15
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.
TexteDécret n°93-351 du 15 mars 1993
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AU LIBRE ÉCOULEMENT DES EAUX ET À LA CONSERVATION DU CHAMP DES INONDATIONS
IdentifiantLEGIARTI000006850041
Texte parentLEGITEXT000006081410
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