Article 1 LEGIARTI000006928180
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 mars 1993 modifiant et complétant l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mars 1993
NatureArrêté
Signé le5 mars 1993
Publié le17 mars 1993
Articles3 articles en vigueur
NORTEFT9300285A
IdentifiantLEGITEXT000006081411
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 231-3-1 et R. 231-32 à R. 231-45 ;
Vu le décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, et notamment son article 3 ;
Vu l’arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006928181
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006928182
1. Le directeur des relations du travail et le directeur du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mars 1993.
Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur des conditions de travail, F. BRUN
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du patrimoine :
Le sous-directeur, W. DIEBOLT
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 · application
Arrêté du 28 janvier 1991 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 mars 1993).