Arrêté du 5 mars 1993 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928180
Texte parentLEGITEXT000006081411
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mars 1993Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le titre IX de l’arrêté du 28 janvier 1991 susvisé devient le titre X et les articles 16 et 17 deviennent respectivement les articles 18 et 19.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006928180, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.