Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-354 du 15 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928194
Texte parentLEGITEXT000006081414
Référencearticle 2 du décret n°93-354 du 15 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L’article 1er du décret du 15 février 1983 susvisé est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé : « Le contrôle porte également sur l’application des règles énoncées dans le guide de bonne exécution des analyses de laboratoire prévu par l’article 9-l du décret du 4 novembre 1976 susvisé. »
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