1. Le mandat des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, installé le 19 juin 1989 en application du décret du 2 janvier 1989 susvisé, est prorogé jusqu'au 18 juin 1994.
Décret n°93-356 du 11 mars 1993 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 18 mars 1993.
TexteDécret n°93-356 du 11 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006440415
Texte parentLEGITEXT000006081419
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