Arrêté du 10 mars 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 mars 1993.

TexteArrêté du 10 mars 1993

IdentifiantLEGIARTI000006928261

Texte parentLEGITEXT000006081432

Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 mars 1993 (version du 18 mars 1993)Légifrance →

1. L'arrêté du 4 octobre 1988 portant définition de prescriptions techniques sur les réseaux télématiques ouverts à des tiers autorisés, instituées à l'article D. 385-9 du code des postes et télécommunications, est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.