1. Les normes constituant les prescriptions techniques visées à l'article 1er du présent arrêté sont adoptées par le Comité européen de normalisation (C.E.N.) et par le Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec). Elles sont identifiées par leurs références Afnor et C.E.N./Cenelec (E.N.V.), accompagnées d'un titre.
2. Elles se subdivisent en deux classes T et A définies dans le document Z 60-011 de l'Afnor. La première classe (T) concerne les fonctions Télécommunications, la seconde classe (A) concerne les fonctions Applications.
3. 1. Références des normes de la classe T
4. Les normes de la classe T prescrites sont les suivantes :
5. E.N.V. 41104, Afnor Z 66-317 : interconnexion de systèmes d'information ; réseau de données à commutation de paquets ; accès permanent ;
6. E.N.V. 41105, Afnor Z 66-327 : interconnexion de systèmes d'information ; réseau de données à commutation de paquets ; accès commuté ;
7. E.N.V. 41107, Afnor Z 66-328 : interconnexion de systèmes d'information ; circuit de données numériques (réseaux de données à commutation de circuits). Fourniture du service de transport O.S.I. en mode connexion.
8. 2. Références des normes de la classe A
9. Les normes de la classe A prescrites sont les suivantes :
10. E.N.V. 41201, Afnor Z 71-201 : système de messagerie privée ; agent d'utilisateur et agent de transfert de messages. Domaine de gestion privé à domaine de gestion privé.
11. E.N.V. 41202, Afnor Z 71-202 : interconnexion de systèmes d'information ; système de messagerie. Agent d'utilisateur et agent de transfert de messages ; accès à un domaine de gestion administratif.