Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté à l’article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé l’institut interne de formation d’ingénieurs suivant : « Institut des sciences et techniques de l’ingénieur de Lyon (I.S.T.I.L.) - Lyon-I. »
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