Arrêté du 16 mars 1993 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1993.

TexteArrêté du 16 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928288
Texte parentLEGITEXT000006081439
Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 mars 1993 (version du 1er janvier 1993)Légifrance →

1. La durée de la formation des greffiers en chef et des greffiers visés au premier alinéa de l'article 5 est respectivement de deux mois et d'un mois.

2. Le cumul des durées des formations obligatoires, initiale prévue par les articles 18 et 14 des décrets du 30 avril 1992 et permanente prévue par le deuxième alinéa de l'article 19 et le premier alinéa de l'article 15 des mêmes décrets, s'élève à quatorze mois pour les greffiers en chef et treize mois pour les greffiers.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006928288, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.