1. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mars 1993 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 19 mars 1993.
TexteArrêté du 3 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928383
Texte parentLEGITEXT000006081454
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