Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-376 du 18 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928419
Texte parentLEGITEXT000006081460
Référencearticle 1 du décret n°93-376 du 18 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le 2° de l’article 2 du décret du 10 mars 1964 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « 2° S’ils exercent dans des classes du second degré, ils doivent avoir subi avec succès les épreuves d’un des concours et s’il y a lieu avoir obtenu le certificat d’aptitude, mentionnés aux articles 4 et 5 du présent décret. »
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