Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L’article 2-1 du décret du 10 mars 1964 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : Les mots : « un candidat présentant les titres requis » sont remplacés par les mots : « un candidat remplissant les conditions requises par les articles 1er et 2 du présent décret ».
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