Article 1 LEGIARTI000006928434
A modifié :
- Arrêté du 5 septembre 1986 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 mars 1993 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1986 relatif à l'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 1993
NatureArrêté
Signé le11 mars 1993
Publié le20 mars 1993
Articles2 articles en vigueur
NORMENK9300140A
IdentifiantLEGITEXT000006081462
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu le code de l’industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ;
Vu le décret n° 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie cinématographique ;
Vu le décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 modifié portant application des dispositions du décret du 16 juin 1959 précité ;
Vu l’arrêté du 5 septembre 1986 modifié relatif à l’aide à la musique d’oeuvres cinématographiques ;
Vu l’arrêté du 11 mars 1993 relatif à l’aide à la musique d’oeuvres audiovisuelles destinées à la télévision,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006928435
1. Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 1993.
JACK LANG
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 septembre 1986 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 mars 1993).