Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L’article 3 de l’arrêté du 5 septembre 1986 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Le comité visé à l’article 1er est composé d’un président de huit membres titulaires et de six membres suppléants nommés pour un an par décision du ministre chargé de la culture. « En cas d’empêchement temporaire d’un ou plusieurs membres titulaires, leurs suppléants sont choisis pour une séance déterminée par le président du comité. « En cas d’empêchement temporaire d’un ou plusieurs membres titulaires, leurs suppléants sont choisis pour une séance déterminée par le président du comité. « Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant assiste de droit aux réunions du comité. « En cas de cessation de fonctions du président ou d’un membre, un nouveau président ou un nouveau membre est désigné par le ministre pour exercer ces fonctions jusqu’à l’expiration du mandat du comité. « Le comité fixe les modalités d’examen des demandes d’aides financières. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 septembre 1986 : art. 3