Arrêté du 19 février 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 mars 1993.

TexteArrêté du 19 février 1993

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

IdentifiantLEGIARTI000006448179

Texte parentLEGITEXT000006081464

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 février 1993 (version du 20 mars 1993)Légifrance →

1. La scolarité dans les instituts régionaux d'administration dure douze mois, à l'exception de celle des élèves destinés à exercer des fonctions d'analyste. Elle commence le 1er avril et s'achève le 31 mars suivant.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.