Arrêté du 19 février 1993 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 20 mars 1993.

TexteArrêté du 19 février 1993

RattachementTITRE IV : DU CLASSEMENT.

IdentifiantLEGIARTI000006448190

Texte parentLEGITEXT000006081464

Référencearticle 12 de l'arrêté du 19 février 1993 (version du 20 mars 1993)Légifrance →

1. L'arrêté du 17 février 1989 relatif à l'organisation de la scolarité dans les instituts régionaux d'administration et aux modalités de classement des élèves est abrogé.

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