Arrêté du 19 février 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 mars 1993.

TexteArrêté du 19 février 1993
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000006448181
Texte parentLEGITEXT000006081464
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 février 1993 (version du 20 mars 1993)Légifrance →

1. La directeur de l'institut régional d'administration est responsable du bon déroulement de la scolarité. Il veille à la régularité et au bon niveau des études. Il assure la coordination des enseignements, d'une part entre les groupes d'élèves, d'autre part entre les intervenants, il assure l'information des membres du jury chargé d'établir le classement de sortie. Il tient à jour le dossier scolaire de chaque élève et peut, en cas d'insuffisance des résultats, prendre ou proposer des sanctions dont la nature et les modalités sont prévues par le règlement intérieur de l'institut.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006448181, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.