Arrêté du 19 février 1993 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 20 mars 1993.

TexteArrêté du 19 février 1993

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

IdentifiantLEGIARTI000006448182

Texte parentLEGITEXT000006081464

Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 février 1993 (version du 20 mars 1993)Légifrance →

1. Conformément aux dispositions du présent arrêté et dans le cadre des directives du ministre chargé de la fonction publique, le directeur de l'institut régional d'administration, assisté du directeur des études et des stages, établit le plan général de formation et le programme des enseignements, prépare, organise et contrôle les stages de chaque promotion.

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