Arrêté du 19 février 1993 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 20 mars 1993.

TexteArrêté du 19 février 1993

RattachementTITRE II : DES ENSEIGNEMENTS.

IdentifiantLEGIARTI000006448184

Texte parentLEGITEXT000006081464

Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 février 1993 (version du 20 mars 1993)Légifrance →

1. Les enseignements portent sur les domaines suivants dans la limite globale de 700 heures :

2. - administration publique ;

3. - techniques juridiques ;

4. - techniques budgétaires, financières et comptables ;

5. - techniques de gestion publique ;

6. - langues étrangères (allemand, anglais, espagnol, italien, russe).

7. Une directive du ministre chargé de la fonction publique définit pour chacun des domaines les objectifs assignés à la formation.

8. Le programme des enseignements, établi par le directeur de chaque institut conformément au présent arrêté, est annexé au règlement intérieur de l'établissement.

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