Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 février 1993 (version du 20 mars 1993)Légifrance →
1. Les épreuves sont notées de 0 à 20. Le sujet est choisi par le jury. Les épreuves écrites font l'objet d'une double correction.
2. Les conditions d'organisation des épreuves et la période de scolarité au cours de laquelle elles sont subies sont fixées par le règlement intérieur de l'institut régional d'administration.
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