Article abrogé, en vigueur du 20 mars 1993 au 1er juin 2002.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 93-377 du 18 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928446
Texte parentLEGITEXT000006081465
Référencearticle 1 du décret n° 93-377 du 18 mars 1993 (version du 20 mars 1993)Légifrance →
1. Un préfet délégué pour la sécurité et la défense est nommé auprès du préfet de zone de défense.
2. Il assiste le préfet de zone pour toutes les missions concourant à la sécurité publique, à la sécurité civile et à la défense de caractère non militaire.
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