Décret n° 93-377 du 18 mars 1993 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 93-377 du 18 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928457
Texte parentLEGITEXT000006081465
Référencearticle 11 du décret n° 93-377 du 18 mars 1993Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 11. - Le tableau annexé au décret du ter juillet 1971 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent décret.

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