Article abrogé, en vigueur du 19 janvier 2002 au 1er juin 2002.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 93-377 du 18 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928448
Texte parentLEGITEXT000006081465
Référencearticle 2 du décret n° 93-377 du 18 mars 1993 (version du 19 janvier 2002)Légifrance →
1. Le préfet délégué pour la sécurité et la défense assiste le préfet de zone dans la direction :
2. - état major de zone ;
3. - du secrétariat général pour l'administration de la police ;
4. - du service de zone des transmissions et de l'informatique.
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