Décret n° 93-377 du 18 mars 1993 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 19 janvier 2002 au 1er juin 2002.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 93-377 du 18 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928448
Texte parentLEGITEXT000006081465
Référencearticle 2 du décret n° 93-377 du 18 mars 1993 (version du 19 janvier 2002)Légifrance →

1. Le préfet délégué pour la sécurité et la défense assiste le préfet de zone dans la direction :

2. - état major de zone ;

3. - du secrétariat général pour l'administration de la police ;

4. - du service de zone des transmissions et de l'informatique.

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