Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 93-377 du 18 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928452
Texte parentLEGITEXT000006081465
Référencearticle 6 du décret n° 93-377 du 18 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L’article 1er du décret du 2 octobre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - La liste des départements dans lesquels un préfet, adjoint pour la sécurité, est nommé auprès du préfet est fixée ainsi qu’il suit : « Bouches-du-Rhône ; « Corse-du-Sud ; « Haute-Corse. »
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