Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 93-377 du 18 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928454
Texte parentLEGITEXT000006081465
Référencearticle 8 du décret n° 93-377 du 18 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - L’article 2-1 du décret du 24 juin 1950 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2-1. - Par dérogation aux dispositions des articles 1er et 2 du présent décret, dans les départements où est institué un préfet délégué pour la sécurité et la défense, en cas de vacance momentanée de la préfecture, d’absence ou d’empêchement du préfet, le préfet délégué pour la sécurité et la défense exerce les attributions du préfet du département. « Toutefois, dans les départements où il est institué un préfet adjoint pour la sécurité, celui-ci exerce ces attributions. »
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