Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-379 du 18 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928468
Texte parentLEGITEXT000006081467
Référencearticle 1 du décret n°93-379 du 18 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les indices figurant dans les colonnes « 1er août 1992 », « 1er août 1993 » et « 1er août 1994 » de la ligne Gendarme de la rubrique F’des tableaux annexés sous le titre Ministère de la défense nationale et des forces armées au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés comme suit : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 67 du 20 mars 1993, page 4344.
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