Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-380 du 18 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928470
Texte parentLEGITEXT000006081468
Référencearticle 1 du décret n°93-380 du 18 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A la rubrique X (Brigade de sapeurs-pompiers) des tableaux annexés sous le titre Ministère de l’intérieur au décret du 10 juillet 1948 susvisé, la ligne « sous-officier et caporal-chef à solde mensuelle 277-515 ; 278-515 » est remplacée par les rubriques suivantes : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 67 du 20 mars 1993, page 4344.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.