Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928472
Texte parentLEGITEXT000006081469
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l’article 2 de l’arrêté du 3 août 1992 susvisé, le tableau II Sous-officiers et caporaux-chefs à solde mensuelle est remplacé par les tableaux suivants : II. - Sous-officiers à solde mensuelle Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 67 du 20 mars 1993, page 4346. II bis. - Caporal-chef à solde mensuelle Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 67 du 20 mars 1993, page 4346.
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