Décret n°93-394 du 18 mars 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 mars 1993.

TexteDécret n°93-394 du 18 mars 1993

IdentifiantLEGIARTI000006928591

Texte parentLEGITEXT000006081493

Référencearticle 2 du décret n°93-394 du 18 mars 1993 (version du 20 mars 1993)Légifrance →

1. Un arrêté du ministre chargé des sports détermine les documents qui doivent être joints au dossier annuel mentionné à l'article 1er.

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