1. Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°93-394 du 18 mars 1993 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 20 mars 1993.
TexteDécret n°93-394 du 18 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928592
Texte parentLEGITEXT000006081493
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