Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-397 du 19 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006535440
Texte parentLEGITEXT000006081497
Référencearticle 1 du décret n°93-397 du 19 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L’article 2 de la loi du 11 octobre 1946 susvisée est modifié ainsi qu’il suit : - au 1°, les mots : « écrivains français » sont remplacés par les mots : « écrivains de langue française » ; - au 2°, les mots : « par les entreprises françaises » sont supprimés et après le mot « littéraires » sont ajoutés les mots : « en langue française ». Art. 19. - L’établissement public est autorisé à placer ses fonds disponibles dans les conditions fixées par le ministre chargé de l’économie et des finances.
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