Décret n°93-397 du 19 mars 1993 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2014.

TexteDécret n°93-397 du 19 mars 1993
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000029833495
Texte parentLEGITEXT000006081497
Référencearticle 14 du décret n°93-397 du 19 mars 1993 (version du 4 décembre 2014)Légifrance →

1. Le directeur général est, sous l'autorité du président, chargé de l'administration et de la gestion de l'établissement public. Notamment :

2. 1° Il prépare et met en oeuvre les décisions du président et du conseil d'administration ;

3. 2° Il élabore et exécute le budget et ses modifications ;

4. 3° Il exerce le pouvoir hiérarchique sur les personnels de l'établissement et propose au président leur affectation dans les différents services ;

5. 4° Il veille à la bonne organisation des travaux des commissions prévues au a du 3° de l'article 10 du présent décret.

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