Décret n°93-397 du 19 mars 1993 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er mai 2010.

TexteDécret n°93-397 du 19 mars 1993
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000022158753
Texte parentLEGITEXT000006081497
Référencearticle 15 du décret n°93-397 du 19 mars 1993 (version du 1er mai 2010)Légifrance →

1. Le personnel du centre peut comprendre des agents contractuels dont les conditions de rémunération sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget et peut être assisté par des experts et lecteurs choisis parmi les spécialistes reconnus du genre ou de la discipline considérés.

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