Référencearticle 18 du décret n°93-397 du 19 mars 1993 (version du 21 mars 1993)Légifrance →
1. Les dépenses du centre comprennent notamment :
2. 1° Les frais de personnel de l'établissement ;
3. 2° Les frais de fonctionnement et d'équipement ;
4. 3° Les achats, subventions, prêts ou avances résultant de l'application des articles 3 et 4,
5. et, de façon générale, toutes celles nécessaires aux activités de l'établissement.
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