1. L'établissement public créé par l'article 1er modifié de la loi du 11 octobre 1946 susvisée sous le nom de Centre national des lettres prend le nom de Centre national du livre. Cet établissement public national à caractère administratif est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Décret n°93-397 du 19 mars 1993 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 21 mars 1993.
TexteDécret n°93-397 du 19 mars 1993
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000006535441
Texte parentLEGITEXT000006081497
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